La démocratie délibérative, outil pour renforcer la cohésion sociale en Europe?

La démocratie délibérative, outil pour renforcer la cohésion sociale en Europe?

« Ce que l’on mesure a une incidence sur ce que l’on fait ; or, si nos mesures sont défectueuses, les décisions peuvent se révéler inadaptées. Les politiques devraient avoir pour but non d’augmenter le PIB mais d’accroître le bien-être au sein de la société ». Le Conseil de l’Europe, se positionne dans la même approche que celle insufflée par la Commission Stiglitz, résumée dans ce court extrait. C’est ainsi en amont des politiques publiques, avec la volonté d’assurer une nouvelle démocratie plus inclusive, que la méthodologie SPIRAL (Societal Progress Indicators for the Responsibility of All), développée par la Division de la Cohésion sociale du CoE, se situe. Depuis 2005, elle se donne pour objectif « d‘assurer la participation effective des acteurs concernés ou du moins de leurs représentants reconnus », dans une nouvelle sphère publique.

Les actions à propos du vivre ensemble, initiées par les communes européennes utilisant la méthode SPIRAL du Conseil de l’Europe (CoE), sont innovantes et indispensables en ces temps de crise. La participation des individus à l’aide de la délibération, outil encore sous-exploité, pourrait être utilisé d’une manière plus efficace dans les rouages de la démocratie représentative, en quête de légitimité. Cette méthode, cherchant à lutter contre l’anomie sociale par la démocratie participative-délibérative, peut-elle fabriquer des liens microsociaux sur un territoire coresponsable ? Pour être efficaces et légitimes, ces liens sociaux doivent se fonder sur des critères de rationalité, de réciprocité, d’impartialité et d’universalité, inspirés des travaux sur la validité des normes et les principes de discussion dans la délibération de John Rawls et de Jürgen Habermas. La délibération citoyenne, encadrée par le CoE mais aussi par Bruxelles, intègre des instruments juridiques et un guide méthodologique élaboré en 2005. SPIRAL, s’intègre dans un cadre bien plus large, qui se donne pour objectifs de créer des liens entre les participants, permettant d’actionner, à l’aide de groupes ouverts et homogènes, une série d’initiatives qui pourront être reprises par les institutions privées ou publiques, par les corps intermédiaires (associations, ONG, lobbies, syndicats, partis politiques), voire même par les individus. Ce nouvel outil pour une démocratie forte, est-il ainsi effectif pour défendre le bien commun ?

La région wallonne de Belgique, impliquée dans ce projet depuis plus de dix ans, offre un recul nécessaire et sera ainsi, au centre de notre étude empirique. Cette dernière, a participé depuis les années 2000, à la « lutte pour une meilleure intégration sociale et le renforcement de la cohésion sociale », en utilisant la méthodologie du CoE. Le cheminement, se réalise à travers la défense et la recherche des droits fondamentaux, tels que protégés par la constitution belge et la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). Les 1700 actions pilotes comptabilisées à l’heure actuelle, s’inspirent toutes de la définition de la cohésion sociale du CoE, qui vise la « recherche du bien-être pour tous dans la durée ». 

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